Nouvelles recommandations françaises en matière de lutte contre la corruption (AFA) - Ce que vous devez savoir

Nouvelles recommandations françaises en matière de lutte contre la corruption (AFA) - Ce que vous devez savoir 30 secondes - 3 minutes - 3 secondes

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié une version actualisée de ses recommandations pour se conformer à la loi Sapin II, le dispositif de référence de la lutte contre la corruption en France. Ces nouvelles recommandations sont conçues pour aider les personnes morales de droit public et de droit privé à renforcer les mesures visant à prévenir et à détecter les faits de corruption.

Aperçu, 30 secondes

• L’instance dirigeante est responsable de l’efficacité des programmes anticorruption.

• La formation des employés est essentielle pour sensibiliser à la lutte contre la corruption.

• Les membres du personnel les plus exposés doivent bénéficier d’une formation plus spécifique.

• L’efficacité des efforts repose sur une gestion des risques plus proactive et plus rigoureuse.
• Les directives ne sont pas obligatoires, mais établissent des recommandations utiles pour aider les entreprises internationales à se conformer à la loi anticorruption Sapin II.
• Il s’agit de la troisième mise à jour en cinq ans. Elle s’appuie sur les bonnes pratiques en matière d’éthique et de conformité pour transformer les simples dispositions en des programmes fondés sur des valeurs.

Analyse plus approfondie, 3 minutes

La France a adopté un dispositif exhaustif de lutte contre la corruption, la loi Sapin II, en décembre 2016. S’inspirant de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA) et de la loi anticorruption britannique (UK Bribery Act), ce dispositif est considéré comme une mesure législative avant-gardiste. Au moment de son entrée en vigueur, le gouvernement français le présentait comme « une étape essentielle pour le renforcement des valeurs au fondement de notre pacte démocratique, économique et social. »

La loi Sapin II impose également aux entreprises de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros, et qui opèrent en France, de mettre en place des programmes pour prévenir le risque de corruption, sous peine de sanctions. La loi a donné naissance à l’Agence française anticorruption (AFA), organe administratif chargé de la surveillance. Depuis sa fondation, l’AFA a mené des centaines d’audits sur les mesures anticorruptions des entreprises. Parmi les résolutions incluses dans l’accord sans précédent signé avec Airbus en 2020, la plus grande résolution de tous les temps en matière de corruption dans le monde prévoit que l’AFA agira en tant que contrôleur auprès de l’entreprise.

Les recommandations de janvier 2021 se fondent sur trois piliers indissociables :

3. Le premier pilier concerne l’engagement de l’instance dirigeante à réaliser les tâches, compétences ou activités de l’organisation sans corruption.
   
   
4. Le deuxième pilier consiste à utiliser la cartographie des risques pour sensibiliser aux risques de corruption auxquels l’entité est exposée.
   
   
5. Le troisième pilier concerne la gestion des risques identifiés au moyen de mesures et de procédures efficaces pour prévenir et détecter tout comportement ou situation qui viole le code de conduite ou qui pourrait constituer un acte de corruption, et pour imposer les sanctions appropriées.

Diagramme de la loi inclus dans les dernières recommandations de l’AFA

La publication de janvier compte 82 pages. Elle aborde notamment la formation de sensibilisation, l’élaboration et le déploiement des codes de conduite, la cartographie des risques de corruption, les systèmes de dénonciation, la diligence raisonnable des tiers, la gestion des programmes et la disponibilité d’une équipe de conformité anticorruption comprenant notamment les prestations de consultants externes ou de prestataires de services.

Vous trouverez plus d’informations sur ces recommandations dans le document suivant : Les recommandations de l’AFA.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr) 

Ces recommandations reflètent ce que LRN pense depuis longtemps, à savoir que les programmes ne suffisent pas à créer la conformité. Ce sont les cultures éthiques (qui se traduisent par des équipes de direction et des effectifs alignés et inspirés, des efforts éducatifs stimulants fondés sur les valeurs de la société et des normes éthiques élevées, une gestion solide et proactive des risques et une bonne gouvernance) qui permettent à une entreprise de respecter les lois locales et internationales et de répondre aux attentes croissantes en matière de comportement sur le lieu de travail et de citoyenneté d’entreprise. Elles confirment également les directives de LRN, qui stipulent que la gestion des risques, pour être efficace, doit reposer sur une culture éthique et l’évaluation des risques comportementaux.

De plus, une culture saine, un leadership engagé et des personnes inspirées par des valeurs humaines renforcées garantissent le bon fonctionnement des outils d’éthique et de conformité. Il est d’autant plus urgent de lutter contre la corruption, en particulier en temps de crise, lorsque les individus, les dirigeants, les unités commerciales ou l’ensemble de l’entreprise peuvent se sentir contraints de renoncer à leurs principes au profit de la performance.

Liens, 3 secondes :

Measuring compliance program effectiveness: Five measurable factors (en anglais)

Measure and shape your ethical culture and E&C program resonance: LRN Ethical Culture Program Assessment (en anglais)

Solliciter les conseils de LRN : Contacter un conseiller-expert (page en anglais)